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Réponse publiée le 2 avril 2013
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17 juillet 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 20 novembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : familleTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 20 novembre 2012
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15 février 2012Rubrique : politique extérieureTitre : IranQuestion posée en séance
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20 décembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 3 avril 2012
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13 décembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 22 mai 2012
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27 septembre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 17 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011