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19 octobre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : autorisations d'absenceRéponse publiée le 29 novembre 2011
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21 septembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : RwandaRéponse publiée le 21 décembre 2010
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15 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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27 juillet 2010Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 31 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 10 août 2010
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5 mai 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécuritéQuestion posée en séance
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20 avril 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 27 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 9 novembre 2010
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16 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : travailTitre : négociationsRéponse publiée le 28 juin 2011