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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs
- 3. Délais de paiement interentreprises pour le « grand export »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dette souveraine des États de la zone euro
- 2. Droit de préemption des salariés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le projet économique et social européen de la France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord d’association Union européenne-Moldavie
- 3. Renseignement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renseignement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Renseignement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Légitime défense des policiers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)