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15 juillet 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 4 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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15 juillet 2002Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 22 février 2005
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15 juillet 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 16 juin 2003
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15 juillet 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 4 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt formationRéponse publiée le 23 septembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 27 janvier 2004
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8 juillet 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 30 décembre 2002
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Réponse publiée le 16 septembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 23 décembre 2002