• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 176 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 20 mai 2002

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  Question écrite n° 75976 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75708 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75613 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75600 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75599 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75547 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75546 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75545 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : communes

  Titre : DGE

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74934 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse