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16 octobre 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 1er janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réformeRéponse publiée le 13 août 2013
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16 octobre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 1er janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 20 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 30 octobre 2012
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7 mars 2012Rubrique : agricultureTitre : produits alimentairesQuestion posée en séance
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31 janvier 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 6 mars 2012