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6 décembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : élevageTitre : organisations de producteursRéponse publiée le 21 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 mars 2012
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15 novembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 17 avril 2012
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15 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 3 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : consommationTitre : INCQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : IndeRéponse publiée le 29 novembre 2011