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19 janvier 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 11 mai 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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12 janvier 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 9 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe pour frais de chambre de métiersRéponse publiée le 27 mars 2012
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12 janvier 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 9 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 31 mai 2011
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12 janvier 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 11 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 23 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : organisations de producteursRéponse publiée le 23 février 2010