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12 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 21 janvier 2014
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15 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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15 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 5 août 2014
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23 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 novembre 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013