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9 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : INSEERéponse publiée le 13 août 2013
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2 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 28 mai 2013
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5 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 24 septembre 2013
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12 février 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 12 mars 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie ARéponse publiée le 30 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : horlogerie bijouterieRéponse publiée le 26 mars 2013