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Réponse publiée le 23 juin 2009
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11 novembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 3 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 3 mars 2009
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 11 novembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 16 décembre 2008
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Réponse publiée le 14 octobre 2008
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3 juin 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 4 juin 2008
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29 avril 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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1er avril 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 1er juillet 2008