M. Jean-Claude Frécon

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 6 novembre 2014 au 10 décembre 2016
      - Du 2 août 2012 au 5 novembre 2014
      - Du 18 novembre 2008 au 30 septembre 2011
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 18 novembre 2008 au 30 septembre 2011
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 18 novembre 2008 au 30 septembre 2011
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 11 septembre 2009 au 30 septembre 2011
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 5 novembre 2014
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 6 novembre 2014 au 10 décembre 2016
      - Du 28 octobre 2008 au 30 septembre 2011