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Question close sans réponse le 4 octobre 2011
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25 janvier 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 5 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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14 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 29 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 12 juillet 2011
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7 décembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 12 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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17 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 11 janvier 2011