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8 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 août 2011
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Réponse publiée le 20 octobre 2009
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11 août 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 12 janvier 2010
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11 août 2009Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 9 février 2010
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010
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21 juillet 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 16 février 2010
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21 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 24 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 12 janvier 2010