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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés. (n° 1949)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
- 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Motion de censure
- 2. Dérogations au repos dominical
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement économique des outre-mer
- 3. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la création d'internet (n° 1618) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Protection de la création sur internet (n° 1240)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l'hôpital (n° 1210 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)