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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 4028)
- 2. Voies navigables de France (n° 3942)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (n° 3403) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention fiscale France-Syrie
- 2. Convention fiscale France-Australie
- 3. Accord France-Madagascar sur les services de transport aérien
- 4. Eaux de ballast et sédiments des navires
- 5. Espace aérien commun européen
- 6. Accord France-Monaco de mise à disposition de personnels de police
- 7. Accord France-Gabon relatif aux flux migratoires
- 8. Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur ; Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : interprétations, exécutions et phonogrammes
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)