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28 octobre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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28 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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21 octobre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 9 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 30 décembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : préretraitesTitre : agricultureRéponse publiée le 11 novembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réglementationRéponse publiée le 10 février 2009
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30 septembre 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : organisationRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 5 mai 2009