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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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10 mars 2015Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 19 avril 2016
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10 mars 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 11 octobre 2016
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3 mars 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules industrielsRéponse publiée le 1er novembre 2016
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10 février 2015Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 10 mars 2015
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10 février 2015Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 14 avril 2015
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10 février 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assujettissementRéponse publiée le 13 octobre 2015
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10 février 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 10 mars 2015
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3 février 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 8 décembre 2015
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Réponse publiée le 24 février 2015