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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) (n° 1173)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) (suite) - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Infrastructures et services de transports (n° 850) (Vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) (Lecture définitive)
- 5. Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (C.M.P.)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)