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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dérogations au repos dominical (suite)
- 4. Formation professionnelle tout au long de la vie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Voeux du Président de l'Assemblée nationale
- 2. Questions au Gouvernement.
- 3. Nomination de députés en mission temporaire.
- 4. Réforme de la filiation (n° 607).
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Simplification du droit (n° 1145)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Aimé Césaire
- 2. Question au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Michel Debet
- 4. Modernisation du marché du travail (n os 743, 789) (suite).
- 5. Conseil constitutionnel et archives (n os 567, 810) ; Archives (n os 566, 810)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Lazare Ponticelli
- 2. Hommage à la mémoire de Michel Debret
- 3. Accueil d'une nouvelle députée
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. 4. Lutte contre les discriminations
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)