M. Patrick Ollier

Hauts-de-Seine (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

jeudi 7 février 2013

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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mercredi 6 février 2013

1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mercredi 6 février 2013

1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mardi 5 février 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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lundi 4 février 2013

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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lundi 4 février 2013

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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samedi 2 février 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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samedi 2 février 2013

1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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mercredi 30 janvier 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 30 janvier 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mardi 15 janvier 2013

Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mardi 6 novembre 2012

3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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Interventions en commission et en séance (archives)