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- 1. Fracture numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dates de suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 2. Calendrier prévisionnel des travaux
- 3. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (projet de loi organique n° 1922, projet de loi n° 1923)
- Projet de loi organique
- Projet de loi
- 4. Clôture de la deuxième session extraordinaire 2008-2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)