M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 février 2017
    2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • jeudi 27 octobre 2016
    2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)
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  • jeudi 27 octobre 2016
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite) (Article 11, adt 877 à article 16 adt 816)
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  • mercredi 26 octobre 2016
    2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite) (Après l'art. 8, adt 828 à art. 10)
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  • mercredi 26 octobre 2016
    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : transition énergétique (rapport)
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  • mardi 25 octobre 2016
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
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  • mardi 25 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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  • mercredi 12 octobre 2016
    2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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  • mercredi 12 octobre 2016
    2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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  • mardi 11 octobre 2016
    Commission des affaires sociales : financement de la sécurité sociale pour 2017 (audition des ministres)
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  • mardi 11 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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