Haute-Savoie (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mardi 16 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Examen pour avis de la Ppl sur l'économie réel et l'emploi industriel
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mercredi 19 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires sociales : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci.
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lundi 17 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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jeudi 6 juin 2013
1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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jeudi 16 mai 2013
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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mercredi 15 mai 2013
Commission des affaires sociales : auditions
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mercredi 3 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 AVRIL 2013
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