M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mercredi 25 novembre 2015

Commission des affaires sociales : réforme du régime social des indépendants (PPL)
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mardi 24 novembre 2015

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture)
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lundi 23 novembre 2015

2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 23 novembre 2015

2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 23 novembre 2015

2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 23 novembre 2015

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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lundi 23 novembre 2015

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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lundi 23 novembre 2015

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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lundi 23 novembre 2015

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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lundi 23 novembre 2015

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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lundi 9 novembre 2015

Commission des affaires sociales : Projet de loi Santé (nouvelle lecture) (articles 1er à 5 duovicies)
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vendredi 23 octobre 2015

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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