M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • vendredi 23 octobre 2015
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • vendredi 23 octobre 2015
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • vendredi 23 octobre 2015
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • jeudi 22 octobre 2015
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • jeudi 22 octobre 2015
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • jeudi 22 octobre 2015
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • jeudi 22 octobre 2015
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • jeudi 22 octobre 2015
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • jeudi 22 octobre 2015
    1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • jeudi 22 octobre 2015
    1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • jeudi 22 octobre 2015
    1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • mercredi 21 octobre 2015
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 7 à après l'article 10)
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