• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101842 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : urbanisme

  Titre : normes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101754 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101108 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100161 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99456 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'intérim

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96871 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96861 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96339 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96300 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96286 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 8 novembre 2016