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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques, n°268, déposée le mercredi 10 octobre 2012
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi de M. Alain Gest et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n°162, déposée le mercredi 12 septembre 2012