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Réponse publiée le 14 juin 2016
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23 février 2016Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mai 2016
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23 février 2016Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mai 2016
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16 février 2016Rubrique : ÉtatTitre : immobilierRéponse publiée le 22 novembre 2016
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1er décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 15 mars 2016
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5 novembre 2015Rubrique : ÉtatTitre : immobilierQuestion posée en séance
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20 octobre 2015Rubrique : santéTitre : hémochromatoseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : ÉtatTitre : immobilierRéponse publiée le 5 janvier 2016
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20 octobre 2015Rubrique : défenseTitre : budgetRéponse publiée le 15 décembre 2015