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12 mai 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion posée en séance
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19 avril 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 21 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 13 septembre 2011
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25 janvier 2011Rubrique : handicapésTitre : tierces personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 9 août 2011
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31 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010