M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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15 mai 2007

Question écrite n° 122967 de M. Dominique Paillé

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question sans réponse
1er mai 2007

Question écrite n° 122704 de M. Dominique Paillé

Rubrique : politique extérieure

Titre : Soudan

Question sans réponse
1er mai 2007

Question écrite n° 122703 de M. Dominique Paillé

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : cessation progressive d'activité

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122542 de M. Dominique Paillé

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122541 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122540 de M. Dominique Paillé

Rubrique : recherche

Titre : agriculture

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122539 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : fruits et légumes

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122538 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122537 de M. Dominique Paillé

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122536 de M. Dominique Paillé

Rubrique : emploi

Titre : chèque emploi service universel

Question sans réponse

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