M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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19 décembre 2006

Question écrite n° 113252 de M. Dominique Paillé

Rubrique : animaux

Titre : épizooties

Réponse publiée le 10 avril 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113251 de M. Dominique Paillé

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 13 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113250 de M. Dominique Paillé

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 17 avril 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113190 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité sociale

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112863 de M. Dominique Paillé

Rubrique : risques professionnels

Titre : accidents du travail

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112738 de M. Dominique Paillé

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 30 janvier 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112737 de M. Dominique Paillé

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 16 janvier 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112734 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 20 mars 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112511 de M. Dominique Paillé

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 6 février 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112510 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 6 février 2007

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)