M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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23 juillet 2001

Question écrite n° 64243 de M. Dominique Paillé

Rubrique : communes

Titre : maires et adjoints

Réponse publiée le 19 novembre 2001
23 juillet 2001

Question écrite n° 64242 de M. Dominique Paillé

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 29 octobre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 64120 de M. Dominique Paillé

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers

Réponse publiée le 26 novembre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 64042 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
16 juillet 2001

Question écrite n° 64038 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 12 novembre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63943 de M. Dominique Paillé

Rubrique : entreprises

Titre : développement

Réponse publiée le 10 septembre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63941 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Question sans réponse
16 juillet 2001

Question écrite n° 63932 de M. Dominique Paillé

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 1er octobre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63931 de M. Dominique Paillé

Rubrique : communes

Titre : adjoints

Réponse publiée le 5 novembre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63874 de M. Dominique Paillé

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 13 août 2001

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