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13 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 2 avril 2001
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Réponse publiée le 1er janvier 2001
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6 novembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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6 novembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : santéTitre : cancer du côlonRéponse publiée le 29 janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 1er janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 15 janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001
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30 octobre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 20 août 2001
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30 octobre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 30 juillet 2001