• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13163 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13161 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13127 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13126 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13125 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : Etat

  Titre : normes

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13124 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12750 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12675 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12648 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12647 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 29 juin 1998