• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9092 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9090 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dommages aux biens

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8471 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8303 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8301 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8300 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8253 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8223 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7961 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7752 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 2 mars 1998