• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6227 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6188 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6186 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6185 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5734 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5593 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5592 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5560 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5559 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5558 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 décembre 1997