• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5557 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : services

  Titre : ingénierie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5556 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5554 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5392 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5262 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4981 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4980 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4974 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4891 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4890 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 novembre 1997