M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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8 septembre 1997

Question écrite n° 2854 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : abeilles

Réponse publiée le 20 octobre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2853 de M. Dominique Paillé

Rubrique : administration

Titre : accès aux documents administratifs

Réponse publiée le 24 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2784 de M. Dominique Paillé

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 23 mars 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2783 de M. Dominique Paillé

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : personnel

Réponse publiée le 24 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2782 de M. Dominique Paillé

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 24 août 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2781 de M. Dominique Paillé

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : délégations de service public

Réponse publiée le 13 avril 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2780 de M. Dominique Paillé

Rubrique : communes

Titre : délégations de service public

Réponse publiée le 16 mars 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2701 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : aide à la réinsertion professionnelle

Réponse publiée le 10 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2700 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : détermination du revenu imposable

Réponse publiée le 17 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2699 de M. Dominique Paillé

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 24 novembre 1997

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M. Dominique Paillé

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