• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1053 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 959 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 958 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 957 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : environnement

  Titre : espace rural

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 829 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 828 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 666 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 665 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 511 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 510 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 8 septembre 1997