M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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23 juin 1997

Question écrite n° 204 de M. Dominique Paillé

Rubrique : baux

Titre : fermage

Réponse publiée le 21 juillet 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 203 de M. Dominique Paillé

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 17 novembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 202 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 18 août 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 201 de M. Dominique Paillé

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 21 juillet 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 200 de M. Dominique Paillé

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 18 août 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 199 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 29 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 198 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 13 octobre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 197 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 15 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 196 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement privé

Titre : personnel

Réponse publiée le 18 août 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 195 de M. Dominique Paillé

Rubrique : eau

Titre : facturation

Réponse publiée le 25 août 1997

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Questions posées (archives)