M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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2 juin 2003

Question écrite n° 19355 de M. Dominique Paillé

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 3 novembre 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18850 de M. Dominique Paillé

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite du combattant

Réponse publiée le 11 août 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18766 de M. Dominique Paillé

Rubrique : animaux

Titre : ragondins

Réponse publiée le 1er décembre 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18714 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Réponse publiée le 1er décembre 2003
26 mai 2003

Question orale sans débat n° 370 de M. Dominique Paillé

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 28 mai 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18302 de M. Dominique Paillé

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : filière socio-éducative

Réponse publiée le 6 octobre 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18301 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : truffes

Réponse publiée le 28 juillet 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18300 de M. Dominique Paillé

Rubrique : étrangers

Titre : FASILD

Réponse publiée le 21 juillet 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18299 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 15 septembre 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18298 de M. Dominique Paillé

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 24 février 2004

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M. Dominique Paillé

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