M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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2 décembre 2002

Question écrite n° 7892 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 22 décembre 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7891 de M. Dominique Paillé

Rubrique : handicapés

Titre : transports

Question sans réponse
2 décembre 2002

Question écrite n° 7890 de M. Dominique Paillé

Rubrique : handicapés

Titre : transports

Réponse publiée le 3 février 2004
2 décembre 2002

Question écrite n° 7889 de M. Dominique Paillé

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 3 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7888 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 24 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7764 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 10 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7751 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : bovins

Réponse publiée le 21 juillet 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7749 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 21 septembre 2004
2 décembre 2002

Question écrite n° 7747 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 14 avril 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7746 de M. Dominique Paillé

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : régies

Réponse publiée le 28 avril 2003

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)