M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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11 novembre 2002

Question écrite n° 6409 de M. Dominique Paillé

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : communautés de communes

Réponse publiée le 13 janvier 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6313 de M. Dominique Paillé

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers

Réponse publiée le 23 décembre 2002
28 octobre 2002

Question écrite n° 5302 de M. Dominique Paillé

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 6 janvier 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5301 de M. Dominique Paillé

Rubrique : personnes âgées

Titre : politique de la vieillesse

Réponse publiée le 9 juin 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5300 de M. Dominique Paillé

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 23 décembre 2002
28 octobre 2002

Question écrite n° 5290 de M. Dominique Paillé

Rubrique : animaux

Titre : dégâts des animaux

Réponse publiée le 3 février 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5289 de M. Dominique Paillé

Rubrique : animaux

Titre : dégâts des animaux

Réponse publiée le 28 avril 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5288 de M. Dominique Paillé

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 14 avril 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5278 de M. Dominique Paillé

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 3 février 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5273 de M. Dominique Paillé

Rubrique : professions sociales

Titre : conseillers conjugaux et familiaux

Réponse publiée le 24 février 2003

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M. Dominique Paillé

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