• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5272 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5271 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5234 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5219 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5000 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4949 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4925 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4924 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4917 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4891 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Réponse publiée le 15 septembre 2003