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21 octobre 2002Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 30 décembre 2002
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21 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 17 février 2003
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21 octobre 2002Rubrique : sportsTitre : associations et clubsRéponse publiée le 3 mars 2003
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14 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 13 janvier 2003
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Réponse publiée le 16 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 9 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : activités privées lucrativesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : animauxTitre : épizootiesRéponse publiée le 9 juin 2003