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22 juillet 2002Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 29 juin 2004
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22 juillet 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : techniciens de laboratoireRéponse publiée le 26 août 2002
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22 juillet 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 21 octobre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 26 août 2002
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15 juillet 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 6 janvier 2003
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15 juillet 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 14 octobre 2002
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Réponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 21 octobre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 18 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 17 mars 2003