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Réponse publiée le 25 novembre 2002
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Réponse publiée le 2 mars 2004
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8 juillet 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 30 décembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 14 octobre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : activités privées lucrativesRéponse publiée le 2 décembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 2 septembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 2 septembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 16 septembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 septembre 2002