• 26 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 114203 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 26 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 114202 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 114019 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113260 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113258 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113257 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113256 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113255 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113254 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113253 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Question sans réponse