M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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8 juillet 2002

Question écrite n° 111 de M. Dominique Paillé

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : boulangerie et pâtisserie

Réponse publiée le 2 septembre 2002
1er juillet 2002

Question écrite n° 43 de M. Dominique Paillé

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 16 septembre 2002
1er juillet 2002

Question écrite n° 37 de M. Dominique Paillé

Rubrique : emploi

Titre : offres d'emploi

Réponse publiée le 16 décembre 2002
10 juin 2002

Question écrite n° 76130 de M. Dominique Paillé

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Question sans réponse
10 juin 2002

Question écrite n° 76109 de M. Dominique Paillé

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
10 juin 2002

Question écrite n° 76086 de M. Dominique Paillé

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière sportive

Question sans réponse
10 juin 2002

Question écrite n° 76084 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement agricole

Titre : élèves

Question sans réponse
20 mai 2002

Question écrite n° 75935 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Question sans réponse
29 avril 2002

Question écrite n° 75687 de M. Dominique Paillé

Rubrique : départements

Titre : commissions

Question sans réponse
29 avril 2002

Question écrite n° 75686 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Question sans réponse

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